type-de-bien-duflot

Quel type de bien pour la loi Duflot ?

Depuis l’application du régime fiscal Duflot en janvier 2013, investir dans le neuf représente des avantages importants. En effet, il s’agit d’une mesure de défiscalisation immobilière qui vient en remplacement du dispositif Scellier. Ainsi, tous les contribuables français qui souhaitent acquérir un immobilier neuf peuvent, aussi, bénéficier d’une réduction d’impôts.

Présentation du dispositif Duflot

La loi Duflot est la remplaçante de la loi Scellier, avec des caractéristiques similaires. En effet, elle autorise d’une réduction d’impôt, à condition d’investir dans un logement locatif neuf, ou VEFA. Ainsi, l’obligation de louer le logement, en question, devient certaine et s’applique sur 9 ans. Concrètement, durant cette période, ce dispositif offre une réduction d’impôts, d’une façon linéaire, à hauteur de 18 %, en métropole, et 29 %, en DOM COM, du montant de l’investissement.

Le type du bien

Tout d’abord, l’avantage fiscal Duflot est réservé exclusivement aux logements respectant la réglementation thermique, entrant en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012), ou profitant du  BBC 2005. En effet, maisons, appartements, tous les biens immobiliers neuf, performants, d’un point de vue énergétique sont éligibles à la loi Duflot. Après, c’est le budget d’investissement qui va déterminer le type de bien et sa localisation. Mais, dans la mesure du possible, une moyenne ou grande surface, du type T1 jusqu’à T4, est préférable, car elle bénéficie de profils de locataires, en principe, plus stables, du genre une famille, ou un couple, avec ou sans enfants. En effet, de manière générale, plus on augmente dans la typologie du bien, du T1 au T5, plus les locataires sont stables. Au-delà de cette dichotomie, c’est la ville dans laquelle on investit et la capacité d’épargne qui définit, le plus, le type de bien. Par exemple, à Toulouse, 1ère ville étudiante, les T1 se louent très facilement.

En outre, le choix du programme Duflot dépend aussi du type de locataire ciblé. En effet, si l’investisseur souhaite, par exemple, investir dans un logement pour étudiant, il doit opter pour les studios T1 bis et T2. Pour des célibataires ou des couples comme locataires, il faut acquérir un T2 ou un T3. Et si le locataire cible est une famille, l’investisseur doit s’investir dans un T4 ou dans un T5.

Néanmoins, ces biens concernés doivent être des logements :

  • neufs, ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • que le contribuable fait construire.
  • que le contribuable acquiert, et sur lesquels il réalise des travaux, en vue de leur réhabilitation, ou rénovation ;

À noter que les locaux que le contribuable transforme en logement, sont aussi admis en loi Duflot.

Quant à leur localisation, le bien doit se situer dans les zones A bis, A et B1, définies par l’arrêté du 29 avril 2009, voire dans la zone B2. Mais cette dernière est sous réserve d’un agrément préfectoral, et à condition d’avoir signé l’acte authentique de vente, ou VEFA, avant le 30 juin 2013.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *