Location Meublée Non Professionnelle-les équipements autorisés

Quels meubles pour le LMNP ?

Le Statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) octroie un avantage fiscal intéressant sur les loyers perçus. Cependant, des conditions doivent être respectées scrupuleusement au risque de perdre ses aides fiscales. Ainsi, en est-il de la mise en location meublée du bien. Mais qu’entend-on réellement par un bien meublé ? Existe-t-il une liste exhaustive pour meubler un bien en LMNP ?

Le fondement du LMNP

Il est à rappeler qu’avec le statut en LMNP, le bien doit être mis en location, à titre de résidence principale du locataire et surtout, équipé de meuble. Dans la pratique, la loi définit un logement meublé comme un bien « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, de manger et de vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

La Location Meublée Non Professionnelle : les équipements autorisés

Depuis le 01 septembre 2015, le législateur Français a mis en place un décret qui fixe la liste des équipements mobiliers obligatoires pour les logements meublés destinés à la location.

Dans la chambre

Les meubles à placer dans la chambre doivent permettre au locataire de dormir confortablement. Ainsi, la chambre doit contenir :

  • un lit et une literie (couverture, oreiller, couette…) ;
  • des volets et des rideaux.

Dans la cuisine

Les meubles à équiper dans la cuisine doivent permettre au locataire de conserver ses repas, de les préparer et de les manger. Ainsi, les équipements obligatoires sont :

  • un système de cuisson (plaques de cuisson ou gazinière) ;
  • un four ou un four micro-onde ;
  • un réfrigérateur ou un congélateur ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment d’une température inférieure à -6°C ;
  • la vaisselle en nombre suffisant ;
  • les ustensiles de cuisine ;
  • une table et des sièges.

Les autres équipements obligatoires

Le locataire doit vivre convenablement dans le bien mis en location. Pour cela, il faut que le logement soit propre et bien éclairé. Ainsi, en outre des équipements cités précédemment, le bien doit également contenir :

  • des étagères de rangement
  • de quoi à ranger des vêtements ;
  • des matériels d’entretien ménager ;
  • des luminaires.

La liste des équipements cités ci-dessus est obligatoire mais pas exhaustive. En effet, d’autres équipements peuvent encore être additionnés pour équiper le logement, comme une télévision par exemple, selon l’appréciation du propriétaire, son objectif et le type de locataire visé.

La Location Meublée Non Professionnelle : régime des équipements usagés ou cassés

La-Location-Meublée-Non-ProfessionnelleEn principe, il appartient au propriétaire de fournir les meubles pour équiper le bien. Cependant, lorsque les équipements sont usés ou cassés, il appartient, en principe, au propriétaire de remplacer l’équipement par au moins, l’équivalent de ce qui a été prévu par le contrat de location. Cependant, lorsque la détérioration de l’équipement vient du locataire, c’est à lui de remplacer le matériel endommagé qu’il s’engage à laisser dans le logement lors de son départ.

 

 

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